J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323364V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 août 2003, la mutuelle d'entreprise de la société Peugeot Japy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 274 647, dont le siège social se situe à Audincourt (25000), usine Sous-Roches, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.